Respectez-vous bien la réglementation des soldes ?

En tant que professionnel, quelles règles devez-vous respecter concernant les soldes ? Tout savoir sur la réglementation des soldes…

Les produits soldés sont obligatoirement des produits ayant déjà été mis en vente en magasin. Ces produits doivent avoir été payés depuis au moins 1 mois.

Vous ne pouvez mettre en soldes que les produits qui se trouvent dans vos stocks existants. Vous ne pouvez donc pas vous réapprovisionner pour les produits soldés.

Mentionnez quels produits sont en solde. Distinguez les bien des articles non soldés.

Indiquez le prix de base et le nouveau prix sur les étiquettes. Vous pouvez ne faire figurer que le pourcentage de réduction. Pour un article soldé, la réduction peut aller jusqu’à la vente à perte.

La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est abusive. Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. Remboursez ou échangez en cas de défaut de fabrication non apparent. Par contre, si l’article ne convient plus au client ou n’est pas à la bonne taille, vous n’avez pas l’obligation de le reprendre.

En cas de vente par internet ou téléphone, le client peut vous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Les soldes ont lieu 2 fois par an en été et en hiver, pour une période de 4 semaines dans les 2 cas. C’est le Code du commerce qui fixe ces dates.

Si vous ne respectez pas la réglementation des soldes, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.